Conditions générales de ventes

Date d’entrèe en vigueur : 27 Juin 2023

Dernière mise à jour :17 juillet 2026

1. Modalitès de nos projects

1.1. Modalitès de nos devis

Toutes les estimations et tous les devis sont basés sur notre compréhension de vos besoins et sur le délai imparti. Toute modification de la fonctionnalité, y compris les micro-améliorations, peut entrainer des coûts supplémentaires en conséquence.

Veuillez-vous assurer de clarifier notre compréhension du projet lors d’une réunion en face à face ou par une conférence téléphonique.
En acceptant une de nos propositions commerciales, vous vous engagez à respecter et à accepter les conditions générales de GoForFlex. L’acceptation peut être verbale, par e-mail, paiement de la somme forfaitaire, et/ou signature d’un devis.

Les clients doivent s’assurer que nous avons inclus toutes leurs exigences dans les devis/propositions/estimations et que nous avons parfaitement compris leurs besoins. Les clients doivent nous fournir des directives claires ainsi que le flux ou les détails spécifiques dont ils peuvent avoir besoin. Si les précisions nécessaires ne nous sont pas fournies, nous nous baserons sur notre compréhension des besoins et nous établirons un devis en conséquence.

Les frais d’enregistrement/de renouvèlement de domaine, etc. ne sont pas inclus dans les projets/propositions, sauf mention contraire. Si nécessaire, un devis sera soumis séparément et approuvé par le client.
Les frais d’hébergement ne sont pas inclus dans les devis, sauf mention contraire.

1.2. La gestion du processus des modification

À un stade ultérieur, si une divergence apparaît, elle peut entraîner des coûts additionnels pour tenir compte des modifications. Il est donc essentiel de clarifier chaque aspect du développement de votre site web et de vous assurer que vous avez reçu un devis correspondant à vos besoins.

Toute complexité liée à des tâches spécifiques doit être signalée à l’avance et incluse dans la proposition à des fins de calcul des coûts. Nous travaillons en toute bonne foi et nous comptons sur nos clients pour qu’ils nous fournissent une image complète au moment de l’établissement du devis. GoForFlex n’assumera aucune responsabilité en cas de divergence due à des exigences imprécises.

Un quota d’heures de travail est alloué à chaque tâche, notamment à la gestion de projet et à la stratégie numérique/à l’analyse stratégique. Des changements mineurs peuvent être inclus dans ces heures allouées. Ces changements seront analysés au cas par cas. GoForFlex fera tout son possible pour achever le projet/les modifications dans les délais impartis. Des délais raisonnables pourrons être acceptés si les fonctionnalités sont redéfinies ou modifiées.

1.3. Modalités de responsabilité

Tout retard au niveau du client peut retarder le projet et les délais impartis entraînant ainsi des coûts
supplémentaires. Tout bug (erreur de programmation) signalé pendant ou juste après le développement (sous 10 jours) ne fera pas l’objet de frais supplémentaires.

Toute retouche d’une tâche déjà réalisée entrainera des frais supplémentaires. Toute modification de la
conception après son approbation entrainera des frais supplémentaires.
Toute modification demandée pendant le développement ou après l’approbation de la mise en service entrainera des frais supplémentaires. Tout travail supplémentaire, au-delà des estimations, sera facturé séparément.

En aucun cas, GoForFlex ne sera responsable des retards causes par une modification du cahier des charges.
Le contenu du site Web et tous les documents connexes doivent nous être fournis dans les deux premières
semaines du début du projet. Tout retard peut retarder le projet et entraîner des frais supplémentaires si ce dernier dépasse les délais raisonnables.

Nos sites web/applications sont généralement testés sur des PC et comprennent les versions les plus récentes des navigateurs suivants : IE, Firefox, Chrome et Safari. Si vous souhaitez que les tests soient effectués sur un autre navigateur, merci de nous en informer à l’avance.
Les pages web compatibles en mode responsive/multi-appareils sont testées sur des smartphones Android, des tablettes Android, des iPhones et des iPads. Si vous souhaitez que les tests soient effectués sur tout autre
appareil ou un type d’appareil précis, veuillez en discuter à l’avance avec nous.

Si votre site web/application n’est pas hébergé sur un serveur de GoForFlex, toutes les heures de travail
supplémentaires qui peuvent être nécessaires en raison de problèmes liés au serveur ou au réseau ne sont pas
couvertes par nos devis et peuvent être facturées séparément.

1.4 Périmètre de responsabilité relatives sur le(s) projet(s)

Veuillez noter qu’à tout moment au cours du projet, tout arrêt ou suspension de celui-ci pendant plus de deux mois calendaires en raison d’une inactivité ou d’un retard de la part du client entraînera des frais administratifs de 99 € par semaine. De plus, cela pourra entraîner une augmentation des devis préalablement approuvés lors de la reprise des travaux. Si vous souhaitez que le projet soit mis en pause, veuillez nous en informer par écrit à l’avance. Pour suspendre un projet sans frais supplémentaires, le compte du client doit être entièrement à jour au titre des travaux déjà réalisés.

Les logiciels de GoForFlex (à l’exception des logiciels open source) sont la propriété de GoForFlex. Les codes peuvent être remis moyennant un coût supplémentaire pour être utilisés une fois que toutes les factures en cours sont soldées, à la condition expresse que ces codes soient utilisés uniquement pour une utilisation ou une modification en vue d’une réutilisation pour un développement ultérieur pour un client donné ou des actionnaires ultérieurs de l’entité juridique de ce même client. Il ne sera en aucun cas permis d’utiliser les programmes à des fins commerciales ou de reproduction.

GoForFlex n’est pas responsable des produits open source tels que WordPress. Il est de la responsabilité du client de mettre à jour tous les composants et logiciels tiers si le client n’a pas opté pour les services de maintenance de GoForFlex. Nous vous suggérons de faire des sauvegardes régulières pour éviter toute perturbation.

GoForFlex propose des forfaits en coordination avec des fournisseurs tiers. Les changements apportés aux règles et politiques du fournisseur tiers peuvent avoir un effet sur les services que nous fournissons ou sur les termes et conditions des présentes.

2. Modalités de paiement

Après acceptation/signature du devis, un paiement initial est effectué pour lancer le projet. Selon les besoins du projet, nous pouvons organiser un atelier de mise au point pour discuter des exigences en détail.

Indépendamment de toute autre disposition du contrat, en contrepartie de la conclusion par le client du présent contrat avec GoForFlex, GoForFlex accordera au client, après paiement intégral de toutes les factures restant dues, une licence inconditionnelle pour reproduire, publier, communiquer, utiliser, exploiter, modifier ou traiter de toute autre manière les éléments suivants 1) les éléments graphiques, 2) les textes et 3) les images utilisées dans le site web publié et associées à la forme et à la fonctionnalité.

Cela ne comprend pas la propriété intellectuelle relative à la production du site web, y compris les stratégies
numériques, les codes de programmation, les structures de base de données, les scripts, les formulaires ou les
fonctionnalités.

3. Méthode de travail habituelle

Toutes les communications/correspondances se font généralement par courrier électronique. Il incombe au client de nous communiquer ses adresses électroniques.
Pour les projets généraux de conception et de développement de sites web, nous procédons comme suit :

Votre site web peut être mis en ligne dans les 3 à 5 jours ouvrables suivant l’approbation de la mise en ligne, en
supposant que la totalité des factures restant dues ont été réglées. Veuillez noter que nous exigeons le paiement intégral avant de transférer le site Web sur un serveur externe.

De plus, en règle générale, les va-et-vient sont très chronophages. Nous vous encourageons à fournir tous les détails nécessaires, dès le début du projet, afin de garantir que le temps de l’équipe de projet soit utilisé efficacement sur votre projet et que vous n’encouriez pas de coûts supplémentaires inutiles.

Vous serez tenu(e) informé(e) par e-mail et/ou par téléphone ou appel vidéo, selon les besoins du projet. Toutefois, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment si vous souhaitez connaître l’état d’avancement du projet. Veillez à ce que vos coordonnées soient toujours à jour.

Une fois que le site web ou l’application a été mis en ligne sur le domaine du client, il incombe exclusivement à ce dernier d’effectuer régulièrement des sauvegardes complètes et de mettre à jour l’ensemble des composants principaux, des extensions et des logiciels tiers.

Nous mettons un point d’honneur à faire preuve de flexibilité et d’adaptabilité, et à aborder toutes les demandes avec une attitude positive. Si vous souhaitez apporter des modifications, n’hésitez pas à nous en faire part.

4. Forfait de maintenance annuel

Tous les forfaits de maintenance sont valables pour une période minimale de 12 mois, pouvant aller jusqu’à 24 mois.

Tous les changements mineurs ne doivent pas dépasser 2 heures par an. Si les changements ou les améliorations dépassent le temps alloué à la maintenance, GoForFlex enregistrera et partagera le temps passé à utiliser le site web toggl https://track.toggl.com. Tout dépassement du temps alloué à la maintenance sera facturé au taux de 180 €/heure (hors TVA de 21 %).

Les heures de maintenance ne peuvent pas être utilisées pour des projets tels que la refonte complète ou l’ajout de fonctionnalités majeures.

A noter : les interventions d’urgence ne sont naturellement pas comprises dans l’indemnité de maintenance, ce qui signifie que GoForFlex fera tout ce qu’il faut pour résoudre les incidents affectant votre site.

Les forfaits de maintenance sont facturés sur une base annuelle ou pour l’ensemble des années engagées, et les paiements sont dus dans leur intégralité 15 jours après la date d’émission de la facture.
Les forfaits peuvent inclure 12 mois d’hébergement de site web de base, d’hébergement de courrier électronique et d’hébergement DNS.
Les packs sont conçus pour assurer uniquement les tâches de maintenance des sites web, lorsque ces derniers sont inclus dans le pack choisit par le client.

La maintenance ne comprend aucun des services suivants :

5. Hébergement web

L’hébergement web correspond à des frais annuels récurrents inclus dans certains forfaits de maintenance ; par conséquent, tous les renouvellements doivent être réglés dans leur intégralité avant la date d’expiration indiquée, pour l’ensemble de l’année à venir. GoForFlex établira et vous enverra votre facture de renouvellement au moins 15 jours avant la date d’expiration.

Les services d’hébergement Web sont fournis sur des serveurs partagés ou dédiés, gérés par des fournisseurs d’infrastructure tiers. GoForFlex veille, dans la mesure de ses capacités techniques, à ce que ses systèmes et serveurs soient protégés contre les pirates informatiques, les virus, les intrus et toute autre menace de sécurité en ligne. Toutefois, GoForFlex ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, des pertes de données ou des pannes de serveur causées par ces environnements tiers.

Le Client reste seul responsable de l’ensemble du contenu stocké et diffusé via le service d’hébergement souscrit, ainsi que de l’activité de tout script ou service de messagerie créé dans le cadre de son compte d’hébergement. Le Client doit veiller à la sécurité rigoureuse de tous les mots de passe et applications associés à son compte, en s’assurant que tous les scripts exécutés dans le cadre du service d’hébergement sont totalement exempts de contenu malveillant susceptible de nuire au serveur, aux autres comptes clients hébergés ou aux visiteurs externes.

6. Résiliation

Si le Client souhaite résilier les services de maintenance, il doit en informer GoForFlex par écrit, par e-mail, au moins un mois avant la date de renouvellement du contrat. De plus, le Client doit s’assurer qu’il est en mesure de migrer son site vers un autre prestataire ou de télécharger les fichiers de sauvegarde complets et définitifs de son site web. Il incombe également exclusivement au Client d’acheter et de maintenir à jour les licences des logiciels ou plugins premium nécessaires installés sur son site après le transfert.

Engagement à durée déterminée : Si le Client décide, pour quelque raison que ce soit, de résilier un contrat de maintenance actif et en cours avant la fin de la période prévue, il reste légalement tenu de régler intégralement le solde correspondant aux mois restants non exécutés.

GoForFlex se réserve le droit de résilier tout contrat de maintenance annuel à tout moment, moyennant notification écrite adressée au client.